Si vous comptez construire une maison, il est recommandé de s’informer sur le raccordement tout à l’égout. La loi vous oblige à vous y connecter afin de faciliter l’assainissement et le traitement des eaux usées. Pour vous aider à mieux comprendre ce concept, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que le raccordement tout à l’égout ?
Le raccordement tout à l’égout part des canalisations privées aux canalisations publiques. La maison d’un particulier possède ses propres tuyaux d’évacuation qui sont chargés de transporter les eaux usées issues des différentes pièces de sa propriété. Ce réseau de canalisation doit ensuite se déverser vers un système de canalisation public ou plus communément appelé égout.
Le raccordement tout à l’égout consiste donc plus simplement à relier une maison avec le système de canalisation commun. Ainsi, l’ensemble des eaux usées des foyers situés dans une même zone sont recueillies dans un seul endroit. En outre, ce système de canalisation commun est géré par une seule entité.
Une fois recueillies, les eaux usées sont transportées vers une station d’épuration. Elles sont donc traitées et nettoyées de toute impureté afin d’être redistribuées dans les différents foyers.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du raccordement tout à l’égout, vous devez faire une demande auprès de votre mairie. Ces autorités compétentes vous fourniront ensuite toutes les démarches à suivre pour vous raccorder à la canalisation collective. La validation de cette demande ne prend généralement que peu de temps compte tenu de l’obligation qui soumet un foyer à se raccorder au tout à l’égout.
Selon la ville, les travaux peuvent être entrepris par des professionnels de votre choix, comme la Générale d’Assainissement, ou par des prestataires mandatés par la mairie. Ceux-ci devront commencer par faire une étude de la situation afin de dégager un devis. Une fois les formalités réglées et validées, les travaux pourront commencer.
Vous devez également prévoir les taxes à payer pour ces travaux. Celles-ci dépendent encore une fois de votre mairie. Le PFAC ou participation pour le financement de l’assainissement collectif est une redevance souvent demandée par les responsables d’une ville. Cependant, elle n’est toujours obligatoire.
Est-ce obligatoire ?
Oui, le raccordement au tout à l’égout est obligatoire selon l’article L.1331-1 du Code de la santé publique. Toute construction au-dessus d’une zone d’assainissement collectif doit y être rattachée. Dans le cas où la construction était là avant le réseau d’assainissement public, vous avez 2 ans pour vous y connecter.
Des agents du service d’assainissement peuvent contrôler les infrastructures. En cas de manquement, des sanctions financières peuvent s’appliquer envers les propriétaires. Tout obstacle à ces vérifications peut également valoir une amende pécuniaire.
Le prix du raccordement tout à l’égout est très variable. Cela dépend premièrement de la configuration de votre propriété et de celui du système d’assainissement collectif. Pour être plus précis, cela dépend avant tout de la distance qui les sépare. Ces valeurs sont calculées au mètre linéaire. Vous devez entre autres payer les prestations des professionnels, les taxes de raccordements ainsi que tout le matériel nécessaire.