Comment barrer correctement sa carte grise ?

Il existe un certain nombre de démarches que vous devez accomplir lorsque vous décidez de vendre votre véhicule. Vous devez notamment établir un certificat de cession, réaliser un contrôle technique et préparer le certificat d’immatriculation. En ce qui concerne ce dernier, il vous sera nécessaire de le barrer lorsque la vente sera conclue. Cette action permet de dégager votre responsabilité du véhicule, c’est pourquoi il est important de le faire correctement afin d’éviter tout conflit avec l’acheteur ou l’administration après la vente.

Pourquoi barrer la carte grise ?

Après l’acquisition du véhicule, le nouveau propriétaire doit entamer des démarches en vue d’obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation. Il ne pourra toutefois pas les réaliser sans que l’ancienne carte grise ne soit barrée. Barrer le certificat d’immatriculation permet en effet de lever votre responsabilité sur le véhicule. Le service d’immatriculation en a besoin pour constituer une nouvelle carte grise pour l’acquéreur.

Cette démarche constitue une assurance contre la double vente pour l’acquéreur, mais il existe néanmoins des cas où la carte grise a été mal barrée. Cela l’empêche de demander une nouvelle immatriculation, entraînant un rejet systématique du dossier. Pour éviter de telles situations, découvrez comment barrer une carte grise correctement.

Cette démarche est également utile pour dégager votre responsabilité en cas d’infraction. Elle vous évite d’assumer les amendes qui découlent d’une mauvaise utilisation du véhicule après la vente. La date à laquelle vous avez barré votre carte grise constitue dans ce cas une référence, autrement dit, tous les incidents survenant après cette date relèveront de la responsabilité du nouveau propriétaire de la voiture.

barrer carte grise

À quel moment doit-on barrer son certificat d’immatriculation ?

Vous devez barrer la carte grise uniquement lorsque vous avez la certitude que la vente de la voiture peut être conclue. En effet, si elle ne se réalise pas, vous serez obligé de demander un duplicata de la carte grise à l’ANTS étant donné que celle barrée ne sera plus valide.

Certains propriétaires choisissent de procéder après avoir rempli le certificat de cession, néanmoins, à ce stade, il est toujours possible que la vente soit annulée. Le plus sûr sera donc de biffer la carte grise au dernier moment, lorsque vous remettrez définitivement la clé à l’acheteur.

Comment barrer correctement la carte grise ?

La marque apposée sur la carte grise pour l’invalider est loin d’être anodine. Elle sera en effet vérifiée lorsque le nouveau propriétaire effectuera son immatriculation.

Une carte grise correctement barrée doit présenter une rayure sur la majeure partie du document, un long trait par exemple. La date et l’heure de la vente doivent également y figurer, précédées de la mention « vendu le ». Ces informations doivent être parfaitement lisibles et ne doivent pas se confondre avec le trait de la rayure. Vous devez par ailleurs y apposer votre signature afin d’authentifier le document.

Veillez toutefois à ne pas mettre la signature et les informations de la vente de la voiture ou de la moto uniquement sur le coupon détachable. En effet, celui-ci ne sera pas remis au service d’immatriculation, il devra être conservé par l’acheteur. En principe, il faut une double signature : l’une sur la carte grise et l’autre sur le coupon détachable.

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